Que va changer
la LOM pour les entreprises ?

Le nouveau défi des gestionnaires de flottes

Nous vous en parlions lors de l’Édito de Mars : nous sommes face à un problème de pollution atmosphérique important et nous peinons à réduire nos émissions de CO2. Pourtant, on attend une neutralité carbone pour 2050. Afin d’avancer vers cet objectif, la France a voté la LOM, soit la Loi d’Orientation des mobilités, le 26 décembre 2019. Cette loi a pour but d’opérer une transition énergétique dans les  entreprises et les collectivités françaises, en favorisant de nouveaux modes de mobilités dont le véhicule électrique fait partie. 

Pour y voir un peu plus clair, TOLV vous explique les enjeux et les conséquences de cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur en 2022.

Que dit la LOM sur les flottes ?

Le principe de la LOM est plutôt simple : avoir un quota de véhicule à faibles émissions lors de son renouvellement de flottes. En 2022, ce quota est fixé à 10%. Concrètement, cela signifie que sur 100 renouvellements, 10 d’entre eux devront être à faibles émissions. Ce quota sera revu à la hausse d’année en année afin de tendre vers des parcs automobiles beaucoup plus “verts”. 

Ainsi, les objectifs de la LOM sont :

• 10 % du renouvellement en 2022 ;
• 20 % en 2024 ;
• 35 % en 2027 ;
• 50 % en 2030.

A noter que ces quotas ne concerne pas pour tout le monde. Seules les entreprises de plus de 100 véhicules de moins de 3,5t seront soumises à cette législation. 

Le véhicule électrique est privilégié dans cette transition des flottes. En effet, il est aujourd’hui le seul à n’émettre aucun CO2 en roulant. Le véhicule hydrogène,  quant à lui, est également non polluant mais encore peu répandu. Peu de bornes hydrogènes sont disponibles, contrairement aux bornes électriques. Celles-ci devraient d’ailleurs voir leur nombre augmenter grâce aux investissements des collectivités dans leur déploiement afin de faciliter cette transition énergétique.

Pourquoi la LOM a été mise en place ?

Nous l’avons évoqué en introduction, la difficulté à réduire nos émissions de CO2 afin de préserver l’atmosphère fait partie des raisons qui ont poussé l’assemblée nationale à voter la LOM. En effet, 30% des émissions de CO2 françaises viennent du secteur du transport. C’est également  la cause de 18 000 décès prématurés par an. Ajoutons à cela que la pollution atmosphérique favorise la propagation et l’émergence de maladies. Elle pourrait d’ailleurs être un facteur de l’apparition du COVID-19.

En plus de la protection climatique : l’objectif de cette mesure est surtout de pousser les entreprises et les collectivités à devenir des acteurs clés de la transition énergétique. La LOM touche tous les aspects de la mobilité, allant de la multiplication des transports en commun, à la promotion des mobilités douces tout en passant par l’imposition de l’électrification graduelle des parcs automobiles.  Elle doit encourager l’innovation dans le secteur des transports, mais également proposer des solutions de réductions des inégalités territoriales en réduisant la fracture énergétique. 

Bien qu’il se soit pas cité dans les textes de loi, le rétrofit, soit la conversion de véhicules thermiques en électriques, s’inscrit complètement dans cette LOM. En effet, cette technique vise à promouvoir une mobilité plus propre et plus accessible. Ce procédé, jusque là fortement contraint en France, a fait l’objet d’une législation en Janvier 2020 visant à lever les barrières légales à la pratique du rétrofit. Le parution dans le Journal Officielle est attendue la dernière semaine de Mars 2020. L’Etat français met donc en oeuvre des actions cohérentes avec les objectifs avec la LOM et ceux de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La LOM pour les flottes : quels défis ?

La LOM va pousser les gestionnaires de flottes à repenser toutes leur stratégie, puisque cette mesure impose des quotas de véhicules à faibles émissions.

Mais, au delà du simple renouvellement de parc, c’est tout un système d’infrastructures à mettre en place afin que cette transition soit réussite. L’idée, entre 2020 et 2022 (soit l’année où le quota de 10% du renouvellement entre en vigueur), c’est de se préparer à l’arrivée de véhicules électriques dans son parc.

Cependant, bien que cette LOM bouscule les flottes automobiles, elle ne fait qu’amorcer le changement radical prévu en 2035 soit “La fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles”. 

Néanmoins, avant 2022 et donc l’arrivée du quotas, les entreprises devront d’ores et déjà avoir fait des efforts en terme de mobilité durable. La multiplication de ZFE, soit des zones où les véhicules polluants ne peuvent pas circuler, va contraindre certaines entreprises à revoir dès à présent leur flotte. En effet, il n’est pas envisageables d’arrêter livraisons et interventions en villes à cause d’une interdiction de circuler. Une nouvelle organisation est donc à prévoir rapidement pour de nombreuses entreprises et collectivités pour ne pas être confrontées à ces obstacles. 

Ainsi, elles devront notamment s’équiper de bornes de recharge rapidement pour anticiper ces changements. Un investissement, certes conséquent, mais essentiel à la réussite de l’électrification d’un parc. Si le monde de l’entreprise ne peut voir l’avenir sans voiture, il lui faudra s’adapter au impérativement  aux contraintes actuelles.