La région PACA annonce jusqu’à 7500€ d’aides au rétrofit

La région PACA annonce
jusqu’à 7500€ d’aides au rétrofit

Légal Les Tips by TOLV
11 janvier 2021

Après la métropole Grenoble-Alpes et la région Ile-de-France, c’est au tour de la région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) d’annoncer une prime au rétrofit à destination des professionnels et des collectivités territoriales pouvant aller jusqu’à 7500€ (dans la limite de 40% du coût HT d’acquisition).

Une preuve de plus de la confiance de l’Etat et des collectivités territoriales dans cette solution innovante qui consiste à transformer des véhicules thermiques (essence ou diesel) en véhicules 100% électriques et donc zéro émission sur route.

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce aux carburants alternatifs
  • Montant et conditions d’obtention de la subvention
  • En savoir plus sur les subventions en France (Grenoble, Ile-de-France…)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce aux carburants alternatifs

Le secteur du transport est à l’origine de 30% des émissions de gaz à effet de serre au sein de la région PACA (dont 65% des émissions d’oxydes d’azote, et 25% des émissions de particules fines.

La région s’est fixé pour objectif de réduire ses consommations énergétiques de 50% à l’horizon 2050, et de 75% ses émissions de gaz à effet de serre. La transition énergétique est donc devenue un enjeu prioritaire pour la collectivité, qui souhaite s’engager pour atteindre la neutralité carbone.

Afin de préserver la santé de ses 5 millions d’habitants et leur environnement, la région a notamment décidé de soutenir le développement de 3 filières de carburants alternatifs qui permettront de réduire ces émissions :

  • L’électricité stockée en batteries
  • Le BioGNV (Gaz Naturel pour Véhicule d’origine renouvelable)
  • L’hydrogène

Des mesures concrètes sont mises en place pour atteindre ces objectifs, notamment l’installation de bornes électriques au minimum tous les 100 kilomètres sur le réseau routier de la Région ou encore le déblocage de subventions à destination des TPE, PME et auto-entrepreneurs qui souhaitent acquérir ou convertir leur véhicule à l’électrique.

Montants et conditions d'obtention de la subvention

La décision a été annoncée dans le cadre de la délibération n°20-716 du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes Côte-d’Azur qui s’est tenu en assemblée plénière le 17 décembre 2020.

Montant

L’aide régionale est cumulable avec la prime nationale au rétrofit proposée par l’Etat. En fonction du PTAC de votre véhicule, vous pourrez donc bénéficier jusqu’à 12 500€ d’aides cumulées.

Éligibilité

La subvention est destinée aux Auto-entrepreneurs, TPE (très petites entreprises, comptant moins de 10 salariés) et PME (petites et moyennes entreprises, comptant moins de 250 salariés) établis ou possédant une succursale en Région PACA.

Les collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics sont également éligibles à condition que le rétrofit leur permette d’aller au-delà des exigences réglementaires (notamment en lien avec la Loi d’Orientation des Mobilités).

Les bénéficiaires de cette aide s’engagent en contrepartie à ne pas revendre leur véhicule dans un délai de 5 ans, et à participer à une enquête qualitative annuelle sur l’utilisation du ou des véhicules rétrofités.

En savoir plus sur les subventions en France (Grenoble, Ile-de-France…)

Si vous n’exercez pas votre activité en région PACA, vous pouvez dans tous les cas bénéficier de la prime au rétrofit proposée par l’Etat (d’un montant de 5000€ pour les entreprises et les collectivités). Si vous opérez dans la métropole de Grenoble-Alpes ou en Ile-de-France, vous êtes par ailleurs éligible à des subventions locales. Pour en savoir plus sur les subventions nationales et locales, consultez notre article dédié.

Les kits de conversion TOLV sont 100% éligibles à ces subventions

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