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Maintes fois débattue à l’Assemblée Nationale, l’article 18 du projet de loi finance a enfin été adopté et devrait rentrer en vigueur dès mars 2020. Cet article concerne la fiscalité des véhicules. Initié par le ministère de la Transition écologique et solidaire, il a pour but d’encourager les français a adopté des modes de transports moins polluants. L’un des grands changements qu’impose cette loi concerne la mise en place du cycle WLTP et donc l’augmentation du malus écologique.
Avant de comprendre ce qu’est le cycle WLTP, il faut revenir à la base : le NEDC. Le NEDC est le cycle actuellement en vigueur. Celui-ci n’est rien de plus qu’une norme d’homologation de véhicules, régit par un certain nombre de tests précis que toutes les voitures neuves passent afin que l’on puisse les comparer entre elles. Ces normes sont utilisées pour mesurer le taux de CO2 émis par la voiture. Ainsi, on observe souvent l’inscription NEDC à côté de l’indice de consommation lorsque l’on achète une nouvelle voiture.
Le NEDC est en place depuis 1997. Plus de 20 ans se sont écoulés et la recherche a fait des progrès. On peut aujourd’hui être beaucoup plus précis dans les mesures faites lors des tests. C’est pourquoi, après les affaires de fraudes aux tests d’émissions en 2015, l’Union Européenne a initié la refonte de ce cycle d’homologation.
Le WLTP est donc un cycle d’homologation qui permet de réaliser des mesures plus proches de la réalité. On a notamment adapté les tests aux performances actuelles des véhicules, bien différentes de celles de 1997. De plus, les mesures seront individualisées pour chaque véhicule. Cela signifie que, selon les modèles et les options choisies, les mesures évolueront. Son application rentrera en rigueur dés le 1 mars 2020.
Si le WLTP est plus précis que le NEDC pour mesurer les émissions de CO2, cela induit logiquement que celles-ci vont connaître des changements, et pas pour le meilleur. En effet, le cycle NEDC (et NEDC corrélé, un cycle entre les deux qui a permis de gagner du temps à la France dans la mise en place du WLTP) minimisait les émissions réelles. Nous allons donc nous retrouver en 2020, dès le 1er mars avec des voitures “plus polluantes”.
Le rapport avec le malus écologique est très simple. Nous l’avons vu, le cycle WLTP est plus précis que son prédécesseur NEDC. Les taux émis de CO2 mesurés sont donc plus importants lorsqu’ils sont mesurés en WLTP qu’en NEDC. Or, si un véhicule est considéré comme plus polluant qu’avant, le malus écologique sera plus important. C’est exactement cet effet que va avoir le cycle WLTP. En moyenne, cette nouvelle norme devrait faire augmenter de presque 25% les résultats de mesures d’émissions de CO2. De quoi augmenter la facture …
La revalorisation du malus entraîné par le WLTP se fera progressivement. C’est pourquoi, la PLF (Projet de Loi de Finance) prévoit deux grilles de malus applicables successivement le 1 mars 2020 et le 1 juillet 2020.
Premier changement, le seuil de déclenchement du malus. Aujourd’hui fixé à 117g/km, il sera de 110g/km. Soit, certains véhicules, jusque là exonérés de ce malus, se verront confronté à ce dernier. A partir du 1 mars 2020, la première grille sera donc applicable et dès le 1 juillet 2020, elle sera remplacée par la seconde qui prend en considération le changement de cycle de NEDC à WLTP. Autrement dit, entre mars et juillet 2020, le malus écologique augmentera à deux reprises pour mettre en place tranquillement le WLTP.
Comprendre le passage d’une grille à une autre :
Si une voiture émet 143g/km de CO2, son malus écologique :
Si je commande une voiture avant le 1 mars 2020, mais qu’elle est immatriculée après cette date, quel malus s’applique ?
Là réside tout le problème. En effet, le malus écologique est payé lors de l’immatriculation et non lors de la prise de commande de la voiture. Soit, l’anticipation de votre malus écologique risque d’être compliqué durant les prochains mois au vu des délais de livraison des véhicules et des changements de grilles en cascade.
Le bonus écologique, depuis 2018, est uniquement réservé aux véhicules électriques neufs. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas concernés par ce bonus. En 2020, l’attribution de ce bonus va t-être modifié.
A l’heure actuelle, le prix de cette aide à l’achat est de 6 000€. Il devrait devenir variable selon le modèle acheté en 2020. Ainsi, les modèles coûtant entre 45 000€ et 60 000€ verront leur bonus divisé par deux, tandis que d’autres le verront supprimé (pour les véhicules de plus de 60 000€). Ainsi, les modèles haut de gamme se verront pénalisés tandis que les véhicules électriques moins chers pourront continuer à bénéficier de ce coup de pouce de l’Etat.
Et pour les voitures électriques rétrofitées?
Ce bonus écologique accordé aux voitures électriques se nomme aussi “prime à la conversion”. Malheureusement pour le moment, les véhicules véritablement convertis, c’est-à-dire les voitures anciennement thermiques devenues électriques, ne sont pas concernées par ce bonus… Bien qu’elles soient plus écologiques qu’une voiture électrique neuve du fait qu’elle permet de valoriser les ressources existantes plutôt que d’en épuiser de nouvelles, le gouvernement ne les a pas encore pris en compte. Mais l’arrivée du décret d’homologation de ces véhicules véritablement convertis pourrait faire bouger les choses et changer très prochainement les codes…
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